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Conditions générales de ventes

Définitions
Commande des Articles
Points de fidélité
Confirmation de Commandes
Disponibilité
Prix des Produits
Condition de Paiement
Annulation
Droit de rétractation
Livraison
Conformité et Garantie
Mentions légales

Mise à jour au 24/06/2015

Préambule

1.1 Le site www.bowigo.fr est édité par la société SARL BOWIGO au capital de 2.000 € Siège social situé à Saint-Etienne (42000) au 10, rue du Treyve RCS Saint-Etienne 753 622 265.

BOWIGO est l’auteur de l’offre de vente à distance portant sur les produits présentés sur son site internet : www.bowigo.fr

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la relation entre BOWIGO et toute personne (ci-après le Client) effectuant un achat d'articles via le site Internet accessible à l'adresse www.bowigo.fr (ci-après le Site Internet)

Le contrat de vente entre le Client et BOWIGO est constitué des Conditions Générales de Vente, du bon de commande et de la confirmation de commande.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d'articles présentés sur le Site étant entendu que ces offres sont réservées aux particuliers de plus de 18 ans.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Les conditions générales sont susceptibles de faire l'objet de modifications et de mises à jour, BOWIGO se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Ventes à tout instant et sans préavis. Les conditions applicables à la commande d'un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Article II - Définition

Pour une meilleure lecture des Conditions Générales de Vente, il est important de définir les termes et expressions suivantes identifiées par une majuscule indiquée ci-après (qu'ils soient au singulier ou au pluriel).

- Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre BOWIGO et le Client ;

- Site Internet : désigne le site Internet www.bowigo.fr permettant l’achat de produit(s) ;

- Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet ;

- Produit ou Article : désigne un produit en vente sur le Site Internet ;

- Client : désigne une personne physique majeure consommateur utilisant le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente

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Article III - Commande des Articles

Toutes les commandes sont exclusivement passées via le Site Internet selon les étapes suivantes :

1- Le Client rempli son panier à partir de la liste d’Articles en cliquant sur « Ajouter au Panier » ;

1.1- Le Client peut voir le récapitulatif de l’ensemble de sa Commande et peut s’il le souhaite, ajouter, supprimer les Articles ; Le Client clique sur « suivant » pour continuer sa Commande

2- Le Client doit créer son compte en remplissant les informations personnelles ainsi que l’adresse de livraison en cliquant sur « mon compte » ou « identifiez-vous » ;

2.1- Si le Client possède déjà un compte, il doit s’identifier en cliquant sur « mon compte » ou « identifiez-vous » et remplir les informations demandées (mot de passe et e-mail qu’il aura rempli préalablement) ;

2.2- Le Client s’il le souhaite peut modifier son adresse de livraison en cliquant sur « mettre à jour » dans son espace Client (après avoir modifié, ajouté ou supprimé les adresses de livraison et/ou de facturation le client devra retourner dans son panier pour finaliser sa commande.)

Le Client clique sur « suivant » pour continuer sa Commande

4- Le client accède aux Conditions Générales de Vente qu'il doit accepter intégralement et sans réserve en cliquant dans la case correspondante.

Le Client clique sur « suivant » pour continuer sa Commande

5- Le Client accède au Frais de port correspondant à sa Commande

Le Client clique sur « suivant » pour continuer sa Commande

6- Le Client accède au module de paiement sécurisé de la banque populaire Loire Haute-Loire.

Le Client clique sur « suivant » pour continuer sa Commande

7- Paiement par carte de crédit : le Client doit choisir son type de carte bleue en cliquant sur le logo correspondant. Le Client accède à l'interface de paiement en ligne sécurisée. Le Client remplit le formulaire avec son numéro de carte bleue et la date d'expiration. Le Client clique sur valider. Si le paiement est accepté, Le Client est redirigé sur une page indiquant que sa Commande a bien été enregistrée. Le Client reçoit également un e-mail lui indiquant que sa Commande a bien été prise en compte.

7.1- Paiement par chèque : le Client choisi le type de paiement par chèque en cliquant sur le logo correspondant. Le Client accède à l'interface de paiement en ligne sécurisée. Le Client remplit le formulaire avec son numéro de carte bleue et la date d'expiration. Le Client clique sur valider. Si le paiement est accepté, Le Client est redirigé sur une page indiquant que sa Commande a bien été enregistrée. Le Client reçoit également un e-mail lui indiquant que sa Commande a bien été prise en compte.

Le Client reconnait être responsable des informations communiquées sur son compte et auprès de BOWIGO notamment son adresse de livraison pour ses Commandes. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant à son compte sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles depuis toutes les pages du Site.

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Article III.1 - Points de fidélité

Pour chaque commande passée, le Client cumule des points de fidélité selon le ratio suivant : 1€ = 1 point de fidélité. Il peut à tout moment consulter ses points de fidélité en allant dans l'espace "Mes points de fidélité" de son compte.

Une fois le statut de la commande passé à "Livré", le Client reçoit un mail lui indiquant que ses points de fidélité sont disponibles et qu'ils peuvent être transformé en bon de réduction. Les points de fidélité sont disponible pour une durée d'un an. Après ce délai d'un an les points de fidélité sont éffacés.

Les points de fidélité sont transformé en bon de réduction selon le ratio 1 point de fidélité = 0.025€. Le bon de reduction est à utiliser pour un montant minimal de 80€ d'achats.

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Article IV - Confirmation de Commandes

Après la Commande validée par le Client selon la description à L’ARTICLE III, le Client reçoit un mail de confirmation de réception de la Commande dans les meilleurs délais.

La Commande est considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi du mail de confirmation au Client ainsi que le constat du paiement du ou des Produit(s) choisis par le Client.

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Article V - Disponibilité

Les Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le Site Internet dans la limite des stocks disponible.

Dans le cas d’indisponibilité du ou des Produit(s), BOWIGO s’engage à le(s) retirer dans les meilleurs délais du Site Internet.

En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par e-mail, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer de référence ou demander le remboursement...

Si le Client demande le remboursement, le prix correspondant lui sera remboursé, par chèque, dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement.

BOWIGO est en droit de refuser toute Commande soit pour défaut de paiement, adresse de livraison douteuse, de Commande anormale. BOWIGO pourra demander toutes les pièces administratives pouvant prouver l’identité permettant éventuellement au Client d’annuler sa Commande (Conformément au Code de la Consommation Art. L. 122-1).

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Article VI - Prix des Produits

Les prix des Produits sont présentés sur le Site Internet en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les prix des Produits indiqués dans le Site Internet sont conformes à l’exception d’un éventuel dysfonctionnement informatique, bug.

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Article VII - Condition de paiement

Le paiement des Articles achetés par le Client sur le Site Internet s'effectue soit par carte bancaire (paiement sécurisé) soit par chèque.

Paiement par carte bancaire

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation. Le Client s’engage et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.

BOWIGO a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu, le Client accédant à un serveur sécurisé.

Le montant de la commande ne sera débité qu'après que la commande en elle-même ait été validée.

Le Client s'engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard.

Paiement par chèque

Le Client fait parvenir son règlement par chèque à l’ordre de BOWIGO par voie postale à l’adresse suivante : BOWIGO - 10, rue du Treyve - 42000 Saint-Etienne. A défaut de réception du chèque dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par BOWIGO ou en cas de rejet du chèque par la banque, BOWIGO se réserve la faculté d'annuler la Commande.

Si le mode de paiement sélectionné par le Client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

Paiement 3x sans frais par carte bancaire :

Le paiement 3x sans frais est disponible pour toute commande à partir de 200€ TTC sur le total de la commande uniquement par carte bancaire. Le tarif indiqué dans la fiche produit est hors frais de transport.

Paiement par virement bancaire

Le mode de paiement par virement bancaire est disponible uniquement pour la France Métropole et pour toutes commandes supérieur à 150€ TTC. En choisissant ce moyen de paiement, le client bénéficie automatiquement d'une remise de 5% appliquée sur le total TTC et frais de transport compris de la commande. Le tarif indiqué dans la fiche produit est à titre indicatif et hors frais de transport.

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Article VIII - Annulation

Le Client a la possibilité d'annuler toute commande de Produit(s) sauf si celle-ci a déjà été expédiée ou si celle-ci a fait l’objet d’une commande spécifique hors stock ou si celle-ci possède un délai de livraison excédant les 15 jours après validation par e-mail de la confirmation de commande envoyé par Bowigo.

Pour annuler la Commande si celle-ci n’a pas encore été expédiée, le Client contacte BOWIGO par e-mail via la rubrique « Nous contacter » en bas de page du Site Internet. Un e-mail de confirmation et d'acceptation de l'annulation de la commande sera envoyé au Client, si et seulement si le Client se trouve dans aucune des situations énumérées préalablement. Le Client sera alors remboursé de la totalité dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement.

Pour annuler la Commande si celle-ci a été expédiée, le Client doit refuser la livraison au moment de la réception de la Commande sans ouvrir l’emballage d’origine du ou des Produit(s). Les Produits seront retournés à BOWIGO, une fois la réception confirmée, le montant de la Commande sera remboursé de la totalité au Client dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement à l’exception des frais de livraison.

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Article IX - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l'Article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs. L'Article doit être retourné, dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture d'origine à l'adresse suivante : BOWIGO - 10, rue du Treyve - 42000 Saint-Etienne.

Le retour du ou de(s) Produits est intégralement à la charge du Client. Le client doit retourner la marchandise dans les quatorze (14) jours suivant la réception du mail informant de sa rétractation.

Par transporteur spécialisé

Dans le cas de Produit(s) volumineux et/ou fragile, le Client devra contacté BOWIGO par e-mail afin d’obtenir un numéro de prise en charge. Le ou les Produit(s) seront repris en livraison si et seulement si le Client s’est affranchir des frais de livraison. Le Client devra remettre le(s) Produit(s) dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires et de la facture d'origine. Seulement après réception et contrôle du ou de(s) Produits retourné(s) par BOWIGO sur leur qualité (le(s) Produit(s) ne doit porter aucune trace d’utilisation), le Client recevra un e-mail de confirmation et d’acceptation de la reprise du ou de(s) Produits retourné(s). Le montant de la Commande sera remboursé de la totalité au Client dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement à l’exception des frais de livraison. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué au Client.

Par transporteur messagerie

Dans le cas de petit(s) Produit(s), le Client devra s’occuper de la prise en charge et du retour du ou des Produit(s) selon sa convenance et à ses frais. Le Client devra remettre le(s) Produit(s) dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires et de la facture d'origine. Seulement après réception et contrôle du ou de(s) Produits retourné(s) par BOWIGO sur leur qualité (le(s) Produit(s) ne doit porter aucune trace d’utilisation), le Client recevra un e-mail de confirmation et d’acceptation de la reprise du ou de(s) Produits retourné(s). Le montant de la Commande sera remboursé de la totalité au Client dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement à l’exception des frais de livraison. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué au Client.

Le Client doit être en mesure d'apporter la preuve de son envoi et de la réception du ou des Produit(s) chez BOWIGO. BOWIGO conseil de retourner le(s) Produit(s) en colissimo avec suivi.

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Article X - Livraison

L'adresse de livraison est celle indiquée par le Client dans le processus de Commande. Le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité de BOWIGO ne pouvant être engagée de ce fait.

Chaque fiche Produit informe le client de son délai de livraison. Le délai de livraison indiqué s'applique pour toutes commandes passées avant 12h, hors week-end et jours fériés

Le montant des frais de port s'applique pour toute livraison standard en France Métropolitaine.

En raison du décalage entre le moment de la prise de Commande et son expédition, il peut arriver qu'un Article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le Client est averti individuellement par e-mail et indique son souhait à BOWIGO parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock, changer la référence, demander le remboursement.

Si lors de la livraison par transporteur spécialisé ou par transporteur messagerie, le Client n’a pas fait part de difficultés de livraison ou de son absence, de nouveaux frais de livraison lui seront facturés. La livraison ne sera de nouveau effective si et seulement si le Client s’est acquitté de ses frais auprès de BOWIGO.

Lors de la livraison, le Client devra obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur spécialisé ou du transporteur messagerie et vérifier que le Produit livré est bien celui valider lors de sa commande et qu’aucun dommage n’altère le Produit avant de signer le bon de livraison. En cas de défaut relevé sur le Produit, le Client devra inscrire précisément la nature de ses remarques sur le bon de livraison. Ces remarques doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Le Client devra inscrire sur le bon de livraison la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra inscrire la nature de l’erreur : erreur de couleur, erreur de modèle, etc.

Si lors de la livraison le Client remarque une erreur ou un dommage sur le(s) Produit(s), le Client devra impérativement refuser le(s) Produit(s) et faire parvenir ses réserves sous cinq (5) jours par e-mail via la rubrique « Nous contacter » du Site Internet et simultanément par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous : BOWIGO - 10, rue du Treyve - 42000 Saint-Etienne.

Au-delà de ces délais toute réclamation adressée ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le Produit livré est considéré comme conforme et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure tant auprès de BOWIGO qu’auprès du transporteur.

Seul les cas de défaut de conformité ou de vices cachés seront acceptés seulement si le Client respecte la procédure décrite ci-dessus. Aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par BOWIGO, si le Client est hors délais.

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Article XI - Conformité et Garantie

Dans l'hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la Commande, le Client devra en informer BOWIGO dans les meilleurs délais par courrier recommandé avec accusé de réception et en produisant les éléments démontrant cette non-conformité. Après accord de BOWIGO le Client devra retourner le(s) Article(s), dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires, de la facture d'origine à l'adresse suivante : BOWIGO - 10, rue du Treyve - 42000 Saint-Etienne.

Le Client doit être en mesure d'apporter la preuve de son envoi et de la réception du ou des Produit(s) chez BOWIGO. BOWIGO conseil de retourner le(s) Produit(s) en colissimo avec suivi. En cas de non-conformité avérée, BOWIGO s'engage à expédier au Client un Produit conforme à sa Commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d'impossibilité de renvoi de ce Produit, BOWIGO remboursera le Client du prix de vente déjà payé. Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par chèque.

BOWIGO informe ses Clients de la dangerosité de certains de ses produits dans leur usage au quotidien. Les Clients reconnaissent en être informé et de ce fait responsable lors de leur utilisation.

Dans la rubrique « Ce que l’on en pense », les informations données par BOWIGO ne sont que subjectives et n’appartienne qu’à BOWIGO. Le Client sera libre d’apprécier par ses propres moyens les informations.

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Article XII - Informatique et libertés

Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, BOWIGO collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer auprès de BOWIGO en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@bowigo.fr

ou en adressant sa demande par lettre à : BOWIGO - 10, rue du Treyve - 42000 Saint-Etienne

Le numéro de récépissé de la déclaration CNIL : en cours

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Article XIII - Propriété intellectuelle

BOWIGO est une marque protégée et déposée à l’INPI.

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de BOWIGO qui concède une licence d'utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s'interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site Internet (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc...) sous quelque forme que ce soit.

Cette licence ne permet pas au Client d'utiliser le Site Internet ou ses composants pour des besoins commerciaux.

De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit de BOWIGO la création de lien hypertextes vers l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le Site.

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Article XIV - Divers

Le fait de ne pas invoquer à l'encontre du Client l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause.

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.

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Article XV - Droit applicable - Commerce - Juridictionnelle

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de ventes sera de la compétence des Tribunaux de SAINT-ETIENNE.

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